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La loi de finances pour 2012 supprime le dispositif général d’abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cession de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), qui devait entrer en vigueur en 2012. Elle le remplace par un mécanisme de report d’imposition dont le bénéfice est subordonné à de nombreuses conditions. Présentation de la réforme par Mathieu Le Tacon, avocat du Cabinet Delsol.
Mathieu Le Tacon, avocat du Cabinet Delsol, nous présente la réforme du dispositif de report des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Betty Toulemont, avocate du Cabinet TZ Avocats, nous explique le fonctionnement de cette contribution exceptionnelle d’IS à la charge des grandes entreprises.
Le Président de la Confédération Française de l'Encadrement et de la Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) s'exprimait, le 30 janvier, sur l'antenne de...
Les chiffres commentés de l'augmentation de la fraude en entreprise en France et dans le monde.
La loi de finances rectificative met en place le projet de réforme des valeurs locatives foncières des locaux professionnels. Explications avec Hervé Zapf, Avocat associé du Cabinet PDGB.
Cette cotisation est une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale. Betty Toulemont, Avocat associé du Cabinet PDGB, revient sur les modifications apportées par la loi...
Seconde composante de la contribution économique territoriale, la CVAE est établie facialement sur un taux de 1,5% de la valeur ajoutée mais peut faite l'objet de dégrèvement en...
La loi de finances rectificative pour 2010 vient d'instaurer un nouveau régime optionnel de consolidation du paiement de la TVA par les groupes de sociétés. Carole Pellizzari, Avocat au Cabinet...
Pierre Fernoux, Maître de conférences, Consultant en matière fiscale, nous explique comment se prémunir contre la procédure de l'abus de droit.
Pierre CLEON, expert-compable associé à Dijon, nous livre ses conseils de praticien en matière d'intégration fiscale.
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