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L'équipe des Echos.
De manière générale, ce sont les mandataires sociaux qui ont le pouvoir d'engager la société. Igor Doumenc, Avocat associé du cabinet Staub et Associés, répond à nos questions : qui a le pouvoir d'engager la société et quelles sont les responsabilités encourues ?
Igor Doumenc, Avocat associé du cabinet Staub et Associés, nous rappelle ici qui a le pouvoir d'engager une société et les responsabilités et sanctions encourues.
Luc Pons, avocat associé du cabinet Racine, nous explique ce qu'est une clause de non-concurrence, quelles sont les conditions de sa valididté, ainsi que la portée de la position des juges...
Olivier Gary, avocat du cabinet Ten France, nous explique ce qu'est un dirigeant de fait, nous expose les critères retenus par les tribunaux et les conséquences de cette qualification.
Igor Doumenc, avocat associé du cabinet Staub & Associés, nous rappelle l'objet du règlement intérieur d'une société, sa valeur juridique et nous parle des autres actes...
La loi "informatique et libertés" impose un certain nombre d'obligations aux entreprises en matière notamment de déclaration auprès de la Commission nationale informatique et...
Gérard Kesztenbaum est avocat associé au Cabinet Fidal.
Lionel DEVIC, avocat au Cabinet Delsol & Associés, nous explique les avantages et les inconvénients d'un fonds de dotation.
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