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Vidéos "Contrats"
Retrouvez les vidéos de la Web TV Les Echos.com sur le thème "Contrats"
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Insérer dans ses contrats de vente une clause de réserve de propriété permet de se réserver la propriété du bien vendu jusqu'à son paiement intégral par l'acheteur. Olivier GARY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet TEN France, nous explique quel doit être son contenu et comment la mettre en oeuvre en cas d'impayés.
Olivier GARY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet TEN France, nous explique quel doit être le contenu d'une clause de réserve de propriété et comment la mettre en oeuvre en cas...
Olivier Kress, avocat pour le cabinet Flichy Grangé et Associés, fait le point sur la procédure de la transaction.
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