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De manière générale, ce sont les mandataires sociaux qui ont le pouvoir d'engager la société. Igor Doumenc, Avocat associé du cabinet Staub et Associés, répond à nos questions : qui a le pouvoir d'engager la société et quelles sont les responsabilités encourues ?
Igor Doumenc, Avocat associé du cabinet Staub et Associés, nous rappelle ici qui a le pouvoir d'engager une société et les responsabilités et sanctions encourues.
Ghislain Mandula, agent général Prévoyance & Patrimoine AXA, nous explique ce qu'est une clause bénéficiaire démembrée d'un contrat d'assurance-vie, ses avantages...
Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de CAFPI (courtiers en prêts Immobiliers), nous présente ce qu'est le prêt in fine, ses avantages et les risques liés à celui-ci.
Hubert Fabre, notaire associé, SCP Rozes-Fabre, nous dévoile ici le dispositif de la déclaration d'insaisissabilité, dans quel cas il peut être utilisé et son articulation...
Luc Pons, avocat associé du cabinet Racine, nous explique ce qu'est une clause de non-concurrence, quelles sont les conditions de sa valididté, ainsi que la portée de la position des juges...
Frédéric Goulet, directeur général de PERL (Pierre Epargne Retraite Logement), nous présente les avantages et les inconvénients de l'investissement en...
Qu'est-ce qu'une libéralité graduelle ? Qu'une libéralité résiduelle ? Alexandre Levillain, avocat, nous éclaire sur ces points en nous parlant également de...
Olivier Gary, avocat du cabinet Ten France, nous explique ce qu'est un dirigeant de fait, nous expose les critères retenus par les tribunaux et les conséquences de cette qualification.
Qu'est-ce qu'un OPCVM ? Philippe Mimran, Directeur de la Gestion Valeurs Mobilières, UFG-LFP, nous répond et nous explique les différentes catégories d'OPCVM, leurs avantages et leurs...
Igor Doumenc, avocat associé du cabinet Staub & Associés, nous rappelle l'objet du règlement intérieur d'une société, sa valeur juridique et nous parle des autres actes...
Les régimes matrimoniaux sont un ensemble de règles qui organise les relations patrimoniales entre époux. Alexandre LEVILLAIN, avocat, nous parle, ici, du régime matrimonial de la...
La loi "informatique et libertés" impose un certain nombre d'obligations aux entreprises en matière notamment de déclaration auprès de la Commission nationale informatique et...
Richard Esquier, Avocat associé du Cabinet Laude Esquier Champey fait le point sur la nouvelle procédure de traitement des difficultés des entreprises mise en place par la loi du 22 octobre 2010.
Selon une étude KPMG, les transmissions familiales représentent seulement 6 % des cessions en France, alors qu’en Allemagne ce taux atteint 58 %, et même 72 % en Italie. Erick Marty,...
Transmettre son entreprise n’est pas un acte spontané pour un dirigeant. Erick Marty, Directeur Général adjoint de KPMG, donne les clés pour bien préparer cette...
Depuis le 1er janvier 2009, une personne saine d'esprit peut organiser la gestion à venir de son patrimoine. Alexandre Levillain, avocat, fait le tour des règles encadrant le mandat de protection future.
Pascal Trideau, directeur général de la Confédération Générale des SCOP, fait le point sur le statut des sociétés coopératives de production.
Jean-Claude Choquet, Président de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat Pays de la Loire, fait le point sur le futur statut d'EIRL.
Didier Fournis, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nantes, fait le point sur les différents statuts porposés aux créateurs d'entreprise.
Olivier GARY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet TEN France, nous explique quel doit être le contenu d'une clause de réserve de propriété et comment la mettre en oeuvre en cas...
Fatiha Nouri, avocate du Cabinet Ten France, nous explique le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
Gérard Kesztenbaum est avocat associé au Cabinet Fidal.
Corinne MANFAIT, responsable droit des affaires de l'Office notarial Thiénot et associés à Reims, fait le point sur les questions que pose le futur statut d'EIRL.
Lionel DEVIC, avocat au Cabinet Delsol & Associés, nous explique les avantages et les inconvénients d'un fonds de dotation.
Lorsqu'un dirigeant commet une faute dite séparable de ses fonctions, sa responsabilité personnelle peut être engagée. Olivier de Précigout, Avocat, Directeur associé...
Différents cas de figure entrainent la mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant vis-à-vis de sa société et de ses associés.Olivier de Précigout, Avocat,...
Olivier GARY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet TEN France, nous livre ses conseils sur le fonctionnement de la SAS.
Laure THIEBAULT, juriste de l’APCE, fait le tour en 10 questions du nouveau statut d'auto-entrepreneur.
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