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Après celle opérée par la loi de finances 2011, une nouvelle réduction globale, de 15 % cette fois, est pratiquée par la loi de finances 2012 sur certains avantages résultant des réductions et crédits d'impôt. De même, le plafonnement global de ces niches fiscales est abaissé. Le point sur ces modifications avec Mathieu Le Tacon, avocat du Cabinet Delsol.
Mathieu Le Tacon, avocat du Cabinet Delsol, fait le point sur les modifications apportées par la loi de finances aux avantages résultant des réductions et crédits d'impôt.
Caroline Perrin, avocate du Cabinet TZ Avocats, nous détaille cet avantage fiscal revu à la baisse.
Mathieu Le Tacon, avocat du Cabinet Delsol, fait le point sur les modifications touchant l'impôt sur le revenu.
Hervé Zapf, avocat du Cabinet TZ Avocats, nous rappelle les principes du taux réduit de TVA qui a été porté à 7 % le 1er janvier 2012.
Betty Toulemont, avocate du Cabinet TZ Avocats, nous explique le fonctionnement de cette contribution exceptionnelle d’IS à la charge des grandes entreprises.
Fabien Bouglé, consultant chez Saint Eloy Art Consulting, nous rappelle ce qu'est une oeuvre d'art et nous explique l'imposition des plus-values et les droits de succession et de donation en la matière.
Mathieu LE TACON, avocat au cabinet Delsol Avocats, nous explique en quoi consiste la réforme de la fiscalité du patrimoine : allègement de l'ISF, suppression du bouclier fiscal...
La réforme de la fiscalité du patrimoine s'enclenche dès 2011. Jean-Yves Mercier, avocat associé en fiscalité de CMS Bureau Francis Lefebvre, nous explique l'allègement de...
Christophe Eberlé, Président d'Optimind, nous fait le bilan de l'année 2010 des fonds de placement en euros, nous délivre quelques conseils pour bien choisir ces fonds et les perspectives...
Jean-François Descaves, Président et Directeur de la gestion financière de Champlain, détaille le fonctionnement des fonds socialement responsables.
La loi de finances rectificative met en place le projet de réforme des valeurs locatives foncières des locaux professionnels. Explications avec Hervé Zapf, Avocat associé du Cabinet PDGB.
Cette cotisation est une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale. Betty Toulemont, Avocat associé du Cabinet PDGB, revient sur les modifications apportées par la loi...
Seconde composante de la contribution économique territoriale, la CVAE est établie facialement sur un taux de 1,5% de la valeur ajoutée mais peut faite l'objet de dégrèvement en...
La loi de finances rectificative pour 2010 vient d'instaurer un nouveau régime optionnel de consolidation du paiement de la TVA par les groupes de sociétés. Carole Pellizzari, Avocat au Cabinet...
Pierre Fernoux, Maître de conférences, Consultant en matière fiscale, nous explique comment se prémunir contre la procédure de l'abus de droit.
Pierre CLEON, expert-compable associé à Dijon, nous livre ses conseils de praticien en matière d'intégration fiscale.
Guillaume Leroy, Actuaire auprès de la société Winter & Associés, fait le point sur les rendements de l’assurance-vie en 2009 et les perspectives de ce placement pour 2010.
Tiphaine STADLER, Avocat du cabinet PDGB Société d'Avocats, nous présente les nouvelles règles de territorialité en matière de TVA sur les prestations de services et les...
Intégration fiscale, fiscalité des particuliers, fiscalité verte... Mathieu LE TACON, Avocat du cabinet PDGB Société d'Avocats, fait le point sur les nouveautés...
Mesures coercitives en direction des paradis fiscaux, nouvelle procédure judiciaire d'enquête fiscale... Hervé ZAPF, Avocat Associé du cabinet PDGB Société d'Avocats, fait le...
Betty TOULEMONT, Avocat Associé du cabinet PDGB Société d'Avocats, fait le point sur la nouvelle contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle depuis le 1er...
Le président de la République s'est engagé à supprimer la taxe professionnelle au 1er janvier 2010. Explications sur le projet de réforme avec Hervé ZAPF, Avocat...
La période n'a jamais été aussi favorable pour l'immobilier locatif. D'autant que la loi Scellier offre des avantages intéressants. Le point avec Rodolphe BOUTILLON, Conseil en gestion de...
Dans le cadre d'une procédure de vérification de comptabilité, lorsque le fisc craint que le contribuable ne profite du délai entre la notification de la vérification et la...
Contester une imposition ne dispense pas le contribuable de la payer. Sauf à demander expressément à béné
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